Ergonomie au travail et TMS, la nouvelle législation est parue!

Annoncé de longue date, le nouvel Arrêté Royal relatif à l’ergonomie au travail et la prévention des troubles musculo squelettiques (TMS) a été publié au Moniteur Belge ce 15 mai 2024.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation est prévue pour le 25 mai 2024.

Ce texte vient enrichir le code du bien-être au travail, qui ne prenait jusqu’ici que partiellement en compte la prévention des troubles musculosquelettiques.

Chez Cohezio, les ergonomes veillent depuis longtemps à ne pas résumer l’ergonomie seulement au contenu du code du bien-être. L’évolution de la loi est donc accueillie comme une avancée très appréciable, qui va permettre d’encadrer plus clairement la prévention des TMS au travail. La prévention des TMS est en effet un enjeu de société et il est urgent d’agir sur ce problème au vu du nombre croissant de travailleurs absents de longue durée au travail liés aux TMS.  Les causes de TMS sont souvent multifactorielles et concernent tous les secteurs. Il est crucial d’accompagner les entreprises et travailleurs à développer une politique de prévention des TMS et mettre en œuvre  la démarche ergonomique. Voyez à ce sujet l’article que nous avons déjà fait paraître à ce sujet : Démarche ergonomique et formation : comment agir pour un impact humain.

Nous aurons à présent le code du bien-être comme bras de levier pour aider les entreprises à entamer ou continuer ce chantier.
 

Voici les principaux éléments introduits par ce nouvel Arrêté Royal :

• Nouvelles définitions

4 notions sont introduites et précisément définies : le conseiller en prévention ergonome, l’ergonomie au travail, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques musculosquelettiques.

• Changement de titre pour le livre VIII du code du bien-être au travail

Le livre VIII « Contraintes ergonomiques » est renommé « Ergonomie au travail et prévention des TMS » et présente une nouvelle structure de titres avec l’ajout d’un titre 1^er «Dispositions générales relatives à la prévention des risques musculosquelettiques » dans lequel on retrouve les nouvelles obligations.

• Ajout de principes généraux

  • Conception des postes de travail
    ​L’employeur doit tenir compte de l’ergonomie au travail dès la conception, l’aménagement de nouveaux postes de travail, ainsi que lors de l’adaptation des postes de travail existants afin de prévenir les TMS ou autres problèmes de santé.
     
  • Analyse de risques et mesures de prévention
    L’employeur doit procéder à une analyse de risques ergonomiques en tenant notamment compte de facteurs de risques biomécaniques énumérés dans le texte (l’usage d’une force, les mouvements répétitifs, la durée et la fréquence des mouvements ou des tâches, …) et l’actualiser régulièrement et au moins une fois par an, ainsi que lors de tout changement. Lors de cette analyse, l’employeur tiendra compte également des autres facteurs de risques dans les autres domaines et qui peuvent avoir un impact sur les TMS.
    ​L’employeur doit également prendre les mesures de prévention appropriées, en lien avec ces risques musculosquelettiques induits par le travail.
     
  • Acteurs
    Les acteurs qui jouent un rôle dans cette politique de prévention sont précisés par l’Arrêté Royal. L’employeur associe en tout cas le conseiller en prévention du service interne à l’analyse des risques et le conseiller en prévention ergonome dans 3 cas :
    • Lorsque la complexité de l’analyse le requiert
    • Lorsque cela ressort de la visite d’entreprise
    • Lorsque cela ressort de l’avis stratégique (secteur PME)
      Si nécessaire, il associe également un ou plusieurs conseillers en prévention d’autres domaines, notamment le CP médecin du travail.
      L’analyse de risques est réalisée avec la participation des travailleurs.
       
  • Surveillance de santé
    Les dispositions du livre Ier, titre 4 restent d’application. Rien ne change donc sur cet aspect.
    Voici l'extrait du tableau concernant la charge musculosquelettique :
    
    
    
     
  • Information et formation
    L’employeur veille à ce que les travailleurs et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail reçoivent des informations et une formation appropriée en rapport avec les risques de TMS. L’AR énumère les aspects qui doivent être développés.

En conclusion, cet AR propose une approche globale en matière d’ergonomie et d’enfin la définir et spécifier le rôle du conseiller en prévention ergonome dans le domaine des TMS.

En pratique, chez Cohezio, notre approche et nos outils intègrent déjà les aspects que le législateur a enfin repris dans le code. N’hésitez donc pas à nous contacter pour en savoir plus sur cette nouvelle réglementation.  
 

Webinaire

Pour ceux qui souhaitent obtenir plus d'informations sur cette nouvelle réglementation, un webinaire sera organisé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale le 27 mai 2024. Plus d’informations sur le site événements du SPF Emploi: Webinaire : « Nouvelle réglementation sur l’ergonomie et la prévention des TMS ».